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Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : TROCCON
Statut : SARL - RCS Bourg-En-Bresse B 315 251 827
Adresse éditeur : 43 Rue Francois Arago - 01000 BOURG EN BRESSE
Numéro de téléphone : 04 74 45 04 04
Responsable publication : M. ROSE Christophe, Gérant

Réalisation-Développement

B.N.M. - RCS Lyon B 488 066 051
26 avenue René Cassin - 69009 Lyon
Tél. 04 78 83 66 98 - Fax 04 37 64 23 01
www.b-nm.com

Hébergeur

Istos - Groupe Belink - RCS Lyon B 477 865 893
19 rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne

Observations et suggestions

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INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), TROCCON a effectué auprès de la CNIL une déclaration simplifiée de conformité à la norme 15 concernant un traitement d’informations nominatives dont la finalité principale est la gestion d’une liste d’adresses ayant pour objet l’envoi d’informations (Exclut toute sollicitation commerciale). Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : en cours.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.troccon.fr :

Au demeurant TROCCON est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.troccon.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

A l’occasion de l’utilisation du site www.troccon.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.troccon.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à TROCCON :

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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Le site www.troccon.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de TROCCON ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

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